REDACTION ET PUBLICATION :
www.maison-retraite-selection.fr est un service édité par la société JTL Editions, SARL au capital de 80.000 Euros RCS PARIS B 483 834 164
Siège social : JTL EDITIONS – Chez SARL Xavier Maitre- 25 rue de Fourcroy – 75017 PARIS
Directeur de publication : David Jacquet
HEBERGEUR :
AMEN, 12-14, Rond Point des Champs Elysées – 75008 PARIS – www.amen.fr
RCS PARIS 421 527 797 000 11
REFERENCES CNIL déclaration n° 1766328 V0
L’utilisation du site par tout internaute est régie par les présentes conditions générales :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.maison-retraite-selection.fr est un site de la société JTL EDITIONS. La marque MDRS / MAISON DE RETRAITE SELECTION est une marque déposée à l’INPI. Il est strictement interdit de reproduire de quelque façon que ce soit les documents et les photos contenus sur ce site sans l’autorisation écrite et préalable de JTL Editions.
L’ensemble des documents, textes, photographies, éléments composant le site mis en ligne par JTL EDITIONS, et plus généralement tous les contenus présents sur ce site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur et appartiennent à JTL Editions.
Aussi, tout internaute s’interdit de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse de son titulaire ou de ses ayants-droit.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site www.maison-retraite-selection.fr, et/ou, de ses éléments engage la responsabilité de l’internaute et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
DESCRIPTION DE LA DEMARCHE DE JTL EDITIONS – LIMITATION DES RESPONSABILITES
MDRS (maison-retraite-selection) est un site indépendant de consultation et d’orientation proposant aux internautes un choix d’établissements (maisons de retraite ou résidences services) qui ont été visités et notés par les enquêteurs de JTL EDITIONS suivant un barème d’évaluation qu’ils ont établi.
Les établissements sont répertoriés par département. L’ordre de présentation des établissements est fonction des accords de référencement signés par JTL EDITIONS avec un certain nombre de ces établissements.
Pour chaque établissement, l’enquêteur de JTL EDITIONS émet un avis détaillé, indépendant et impartial, un droit de réponse étant accordé aux responsables et directeurs d’établissement qui peuvent faire part de leurs réactions et commentaires – JTL EDITIONS s’engageant à respecter ce droit de réponse sous réserve que le contenu ne soit pas illicite, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, auquel cas JTL EDITIONS se réserve d’exercer un droit de retrait. Chaque responsable ou directeur d’établissement en se connectant sur l’espace pro, peut modifier toute caractéristique erronée présente sur sa fiche à l’exception des avis et des notes des enquêteurs de JTL EDITIONS. Toute demande de modification fera l’objet d’une validation par JTL EDITIONS avant son intégration définitive sur le site www.maison-retraite-selection.fr.
Le site www.maison-retraite-selection.fr est destiné à présenter les différents lieux d’accueil pour personnes âgées et, de mettre en relation les internautes à la recherche d’un établissement avec ceux qui ont des places potentiellement disponibles.
Pour ce faire, il est mis à disposition de l’internaute un formulaire à remplir qui est transmis à (aux) maison(s) de retraite partenaire(s).
Le principal de la rémunération de JTL EDITIONS provient de la publicité et des maisons de retraite qui souhaitent être mises en relation directe avec les internautes, sans que ceci n’ait pour autant la moindre incidence sur les notes attribuées par JTL EDITIONS qui garde son impartialité.
JTL EDITIONS s’efforce de respecter l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, JTL EDITIONS ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats non pertinents ou erronés qui pourraient être obtenus– le site ayant un caractère indicatif et noncontractuel.
JTL EDITIONS ne peut garantir la qualité, le prix et l’exhaustivité des services dispensés par chaque établissement et ne pourra être recherché à ce titre, en responsabilité pour toute réservation conclue par son intermédiaire. Notamment, JTL EDITIONS n’est pas responsable des conditions de vie de la personne âgée en maison de retraite, ni de sa sécurité.
JTL EDITIONS se réserve le droit de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES
Les données collectées lors de l’utilisation et de la consultation du site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définies par la législation en vigueur. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par courriel à : contact@mdrs.fr.
UTILISATIONS AUTORISEES
Le site www.maison-retraite-selection.fr et www.emploi.maison-retraite-selection.fr/ et les informations qui y sont publiées sont réservés :
A la consultation des informations et données au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
Aux utilisations strictement réservées aux internautes personnes physiques agissant à titre non professionnel – l’internaute s’interdisant toute exploitation commerciale ou collective, gratuite ou payante de quelque information que ce soit y figurant.
Sauf autorisation expresse et préalable de JTL EDITIONS, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur les données, les images ou le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Tout lien vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de JTL Editions. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec ou vers le site de JTL EDITIONS est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. En revanche, la création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du site est tolérée dans la mesure où lesdits liens ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur et que ladite page permet de différencier l’origine du service, sans qu’aucune confusion ne soit possible avec le site de JTL EDITIONS, ou des informations ou images correspondant à son contenu.
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder à des courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
COPYRIGHT JTL EDITIONS
JTL Editions est titulaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur la base de données, les logos, images, photographies, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du site www.maison-retraite-selection.fr.
LITIGES
Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre JTL EDITIONS et le(s) internaute(s) sont soumis au droit français.
En cas de litige, JTL EDITIONS et l’internaute s’efforceront de rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents à Paris.
DONNÉES PERSONNELLES
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…) Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…
2- Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
5- Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
6- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
7- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
8- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
9 – Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
13- Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15- Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
16- Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.