Politiques de confidentialité

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REDACTION ET PUBLICATION :
www.maison-retraite-selection.fr est un service édité par  la société JTL Editions, SARL au capital de 80.000 Euros RCS PARIS  B 483 834 164
Siège social : JTL EDITIONS – Chez SARL Xavier Maitre- 25 rue de  Fourcroy – 75017 PARIS
Directeur de publication : David Jacquet

HEBERGEUR :
AMEN, 12-14, Rond Point des Champs Elysées – 75008 PARIS – www.amen.fr
RCS PARIS 421 527 797 000 11

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L’utilisation du site par tout internaute est régie  par les présentes conditions générales :

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.maison-retraite-selection.fr est un site de la société  JTL EDITIONS. La marque MDRS / MAISON DE RETRAITE SELECTION est une marque déposée  à l’INPI. Il est strictement interdit de reproduire de quelque façon  que ce soit les documents et les photos contenus sur ce site sans l’autorisation  écrite et préalable de JTL Editions.

L’ensemble des documents, textes, photographies, éléments  composant le site mis en ligne par JTL EDITIONS, et plus généralement  tous les contenus présents sur ce site, sont protégés par  le droit d’auteur, le droit des marques, ou tout autre droit de propriété  intellectuelle reconnu par la législation en vigueur et appartiennent  à JTL Editions.

Aussi, tout internaute s’interdit de reproduire, imiter et utiliser de  quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés  par un droit de propriété intellectuelle sans avoir obtenu préalablement  l’autorisation expresse de son titulaire ou de ses ayants-droit.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus  généralement toute exploitation non autorisée du site www.maison-retraite-selection.fr,  et/ou, de ses éléments engage la responsabilité de l’internaute  et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour  contrefaçon.


DESCRIPTION DE LA DEMARCHE DE JTL EDITIONS – LIMITATION DES RESPONSABILITES

MDRS (maison-retraite-selection) est un site indépendant de consultation  et d’orientation proposant aux internautes un choix d’établissements  (maisons de retraite ou résidences services) qui ont été  visités et notés par les enquêteurs de JTL EDITIONS suivant  un barème d’évaluation qu’ils ont établi.
Les établissements sont répertoriés par département.  L’ordre de présentation des établissements est fonction des  accords de référencement signés par JTL EDITIONS avec un  certain nombre de ces établissements.

Pour chaque établissement, l’enquêteur de JTL EDITIONS émet  un avis détaillé, indépendant et impartial, un droit de  réponse étant accordé aux responsables et directeurs d’établissement  qui peuvent faire part de leurs réactions et commentaires – JTL  EDITIONS s’engageant à respecter ce droit de réponse sous  réserve que le contenu ne soit pas illicite, injurieux ou contraire aux  bonnes mœurs, auquel cas JTL EDITIONS se réserve d’exercer  un droit de retrait. Chaque responsable ou directeur d’établissement  en se connectant sur l’espace pro, peut modifier toute caractéristique  erronée présente sur sa fiche à l’exception des avis  et des notes des enquêteurs de JTL EDITIONS. Toute demande de modification  fera l’objet d’une validation par JTL EDITIONS avant son intégration  définitive sur le site www.maison-retraite-selection.fr.

Le site www.maison-retraite-selection.fr est destiné à présenter  les différents lieux d’accueil pour personnes âgées  et, de mettre en relation les internautes à la recherche d’un établissement  avec ceux qui ont des places potentiellement disponibles.

Pour ce faire, il est mis à disposition de l’internaute un formulaire  à remplir qui est transmis à (aux) maison(s) de retraite partenaire(s).

Le principal de la rémunération de JTL EDITIONS provient de la  publicité et des maisons de retraite qui souhaitent être mises  en relation directe avec les internautes, sans que ceci n’ait pour autant  la moindre incidence sur les notes attribuées par JTL EDITIONS qui garde  son impartialité.

JTL EDITIONS s’efforce de respecter l’exactitude et la mise à jour  des informations diffusées sur son site. Cependant, JTL EDITIONS ne pourra  être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats  non pertinents ou erronés qui pourraient être obtenus– le  site ayant un caractère indicatif et noncontractuel.

JTL EDITIONS ne peut garantir la qualité, le prix et l’exhaustivité  des services dispensés par chaque établissement et ne pourra être  recherché à ce titre, en responsabilité pour toute réservation  conclue par son intermédiaire. Notamment, JTL EDITIONS n’est pas  responsable des conditions de vie de la personne âgée en maison  de retraite, ni de sa sécurité.

JTL EDITIONS se réserve le droit de modifier, à tout moment, sans  préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation,  sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES
Les données collectées lors de l’utilisation et de la consultation  du site sont traitées dans le respect des principes de protection des  données personnelles définies par la législation en vigueur.  En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,  aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès,  de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données  qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par  courriel à : contact@mdrs.fr.

UTILISATIONS AUTORISEES
Le site www.maison-retraite-selection.fr et www.emploi.maison-retraite-selection.fr/ et les informations qui y sont publiées  sont réservés :
A la consultation des informations et données au moyen du système  de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
Aux utilisations strictement réservées aux internautes personnes  physiques agissant à titre non professionnel – l’internaute  s’interdisant toute exploitation commerciale ou collective, gratuite ou  payante de quelque information que ce soit y figurant.

Sauf autorisation expresse et préalable de JTL EDITIONS, sont interdites  toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles  visées ci-dessus et notamment tout lien, accès, modification,  ajout, suppression qui porte sur les données, les images ou le système  de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie  les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout lien vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable  de JTL Editions. En tout état de cause, l’Editeur se réserve  le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment  s’il lui paraît que le lien établi avec ou vers le site de  JTL EDITIONS est de nature à porter atteinte aux intérêts  de ce dernier. En revanche, la création de liens pointés exclusivement  vers la page d’accueil du site est tolérée dans la mesure  où lesdits liens ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre  du navigateur et que ladite page permet de différencier l’origine  du service, sans qu’aucune confusion ne soit possible avec le site de JTL  EDITIONS, ou des informations ou images correspondant à son contenu.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder  à des courtes citations, analyses et reproduction destinées à  des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément  autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par  cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs  et la source éditoriale.

COPYRIGHT JTL EDITIONS
JTL Editions est titulaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble  des droits portant sur la base de données, les logos, images, photographies,  marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels  utilisés dans le cadre de l’exploitation du site www.maison-retraite-selection.fr.

LITIGES
Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre JTL  EDITIONS et le(s) internaute(s) sont soumis au droit français.
En cas de litige, JTL EDITIONS et l’internaute s’efforceront de rechercher  une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les  tribunaux compétents à Paris.

DONNÉES PERSONNELLES

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1-   Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…) Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…

2-   Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3-   Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

4-   Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

5-   Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6-   Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7-   Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

8-   Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

9 – Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10-   Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11-  Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

12-   Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13-   Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

14-   Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15-   Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

16-   Portabilité des données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.